Conditions Générales de vente

Entre l’entreprise Com’une Alchimie, Siège social : Productions associées, asbl, rue Emile Féron 70, B-1060 BRUXELLES, affiliée à Smartbe, numéro de TVA intracommunautaire BE0896755397, représentée par Melle Allison COHADE, en qualité de fondatrice, dûment habilité à travers le site comunealchimie.com.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur» ou la « Société », d’une part. Et, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de

la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.comunealchimie.com), ses pages facebook
(https://www.facebook.com/ComuneAlchimie et https://www.facebook.com/comunealchimieformationsdargilepolymere).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des points de vente de la Société (site internet, pages facebook, boutiques physiques, marchés de créateurs…) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://www.comunealchimie.com/cgv/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits du site internet. La TVA est applicable. Le Numéro TVA intracommunautaire est BE0896755397..
Les frais de port dépendent du mode d’envoi, du poids du colis et de la valeur du contenu (le prix de l’assurance variant en fonction de la valeur du contenu).
Mondial relay est le transporteur qui a été choisi par le Vendeur afin d’acheminer les colis auprès du Client (à un point relay de son choix ou à son domicile si cela est possible)..
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes..
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime..

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Pour les bijoux, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Pour les cours, aucun droit n’est concédé, autrement dit, il est interdit au Client de partager le cours acheté avec un tiers ou de l’enseigner gratuitement ou moyennant finance.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur répare ou échange les produits défectueux. Aucun remboursement ne sera fait au delà du délai de rétractation légal de 14 jours suivant l’achat.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les services demeurent la propriété de la Société indéfiniment.

 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison (point relay ou domicile dans la mesure où l’option est possible) qui a été indiquée lors de la commande.. 

LLe délai de livraison varie entre 10 et 30 jours ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont
transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré..

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, paypal ou virement bancaire pour les achats via internet. En boutique ou sur un marché, le Client peut payer en argent liquide ou carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement en plusieurs fois (jusqu’à 4 fois) sans frais est possible pour les montants supérieurs à 100€.

Délai de rétractation

Pour les achats de biens sur internet, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens».

En revanche, dans une boutique ou sur un marché, le Client ne dispose pas de ce délai de rétractation de 14 jours puisque la vente est une vente directe et non une vente à distance.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail à contact@comunealchimie.com ou par téléphone au +32491643601 en disant que vous souhaitez user de votre droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (facture). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après, et en bas de toutes les pages du site, le formulaire-type de rétractation à nous adresser dans le colis de retour à l’adresse suivante : Mme COHADE Allison, Quai Orban 45, 4020 Liège, Belgique.

Procédure de remboursement : A réception du ou des articles et après vérification qu’ils sont bien dans leur état d’origine et complets, vous serez remboursé sous 3 à 4 jours par virement bancaire sur votre compte.

Commande spéciale (sur mesure) : Selon la loi, les commandes confectionnées à la demande du client ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursées. Un acompte non remboursable est demandé pour toute commande personnalisée.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assure une offre de garantie légale complète de 2 ans conformément à la loi belge du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs. Le Vendeur échange ou répare les produits apparemment défectueux. Si ce n’est pas possible, un avoir du montant exact dépensé sera proposé au Client.

   Objet de la garantie

Com’une Alchimie offre une garantie légale complète qui couvre les défauts de fabrication et de matériel de ses produits, conformément à la loi belge du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs. Ce service de garantie est fourni gratuitement. La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériel qui apparaissent sous réserve d’une utilisation normale. Com’une Alchimie réparera ou substituera conformément aux dispositions de cette politique de garantie, tout produit de sa marque pendant la durée de la garantie, défini dans le paragraphe 4 ci-dessous, s’il est établi que le produit a un défaut de matériel ou de abrication.

   Ce qui n’est pas couvert par la garantie

Cette garantie ne couvre pas les dommages des produits de la marque Com’une Alchimie causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une utilisation inappropriée, une modification, une tentative de réparation, une négligence, l’usure normale et/ou le non-respect des conseils d’entretien du produit. Les conseils d’entretien sont disponibles à tout moment sur les pages des produits.

    A qui la garantie s’applique t-elle ?

Cette garantie s’applique à l’acheteur initial du produit de la marque Com’une Alchimie et aux propriétaires subséquents du produit pendant la durée de la garantie. La facture sert de justificatif de l’achat du produit. Tout propriétaire du produit devrait conserver la facture au cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.

   Durée de la garantie

Cette garantie s’applique pour une durée de 2 ans à partir de la date où le bijou entre en votre possession (date d’achat en vente directe ou date de livraison en vente à distance) et ce quel que soit l’endroit où vous avez acheté votre bijou Com’une Alchimie : en marché, en boutique, sur internet.

   Comment faire fonctionner la garantie ?

Vous pouvez déposer une demande de réclamation dans le cadre de la garantie en prenant contact avec Com’une Alchimie à l’adresse contact@comunealchimie.com. Vous recevrez des instructions expliquant comment retourner votre produit, sous 30 jours, en y joignant une copie de votre facture. Vous êtes responsable de l’expédition du produit et de toutes les dépenses occasionnées par cette expédition. Com’une Alchimie n’est pas responsable de la perte, du dommage, ou du vol du produit au cours de son transit.

   Que se passe t-il une fois votre bijou reçu ?

Le droit à cette garantie est déterminé à la réception et après examen du produit. S’il est établi qu’il y a un défaut de matériel ou de fabrication, les options de réparation ou de remplacement en fonction de la disponibilité des pièces de rechange/du produit et de la possibilité d’exécution de la réparation seront définies. S’il est établi que le dommage n’est pas un défaut de matériel ou de fabrication, vous aurez l’option de faire réparer votre produit à vos frais. Le produit vous sera ensuite renvoyé sans frais via Mondial relay. S’il s’avère que la réparation ou le remplacement sont impossibles, un avoir du montant du prix du bijou TTC vous sera proposé. 

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Réclamations

L’ Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Allison Cohade, Quai Orban 45, 4020 Liège, Belgique par lettre recommandée avec accusé de réception..

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logos, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

La politique de confidentialité de l’entreprise Com’une Alchimie est détaillée sur cette page : Politique de confidentialité.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Toutes contestations seront soumises au droit belge. Toutes contestations ne pouvant être réglées à l’amiable, notamment en ce qui concerne le paiement, seront soumises au Tribunal de Liège, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

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